
MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant…
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En savoir plusUn employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le…
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En savoir plusLe client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur,…
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En savoir plusUn industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire. Il a entendu parler dans les médias d’un…
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En savoir plusUne salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures…
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En savoir plusUn locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications…
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En savoir plusUn entrepreneur fait face à un impayé de la part d’un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il…
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En savoir plusUne entreprise est titulaire d’un crédit de TVA important. Comme la loi l’y autorise, elle demande à l’administration fiscale de…
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