
Bail dérogatoire : renouvelable ?
Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il…
En savoir plusUn commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il…
En savoir plusUne société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent…
En savoir plusL’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui…
En savoir plusL’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui…
En savoir plusPour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme…
En savoir plusUn entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant…
En savoir plusUn associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40…
En savoir plusUn employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu’elle avait copié, sur sa clé USB personnelle,…
En savoir plusUne entreprise industrielle est propriétaire d’un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d’activité depuis plusieurs mois.…
En savoir plusUn chef d’entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité lui indiquant que son réseau est menacé…
En savoir plusSoucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour…
En savoir plusSoucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour…
En savoir plusEn décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de…
En savoir plusEn décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de…
En savoir plusAprès sa déclaration de revenus, un particulier s’est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024.…
En savoir plusAprès sa déclaration de revenus, un particulier s’est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024.…
En savoir plusAprès sa déclaration de revenus, un particulier s’est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024.…
En savoir plusUn salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles. Parce que…
En savoir plusUn salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles. Parce que…
En savoir plusUn salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles. Parce que…
En savoir plus