Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel –…
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En savoir plusUn architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe…
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En savoir plusAprès avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été.…
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En savoir plusDepuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes…
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En savoir plusLeur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre…
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En savoir plusDepuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser…
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En savoir plusUne société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant…
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