
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)… À l’occasion de la vente de sa…
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C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne… Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD…
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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »… Un copropriétaire réclame l’annulation…
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C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des…
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire… Un salarié est licencié pour motif économique par…
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C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… Un…
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C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs… Une entreprise, propriétaire d’un véhicule…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près… Lui reprochant une faute, un employeur convoque…
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C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche… Un couple découvre que la maison de campagne qu’il…
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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir… Démarché à son domicile par une société, un électricien signe…
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C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite… Un entrepreneur individuel décide de vendre son camping et de partir…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation… Des salariés d’une entreprise…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale… Le propriétaire d’un château le…
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C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux… Le locataire d’un local commercial donne son congé. Constatant,…
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C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche… Une entreprise décide de transférer son activité en zone…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché par une entreprise, un salarié cumule…
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C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier… Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit…
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C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »… 2 associés minoritaires d’une société, en conflit…
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