💼 La Loi de Finances 2025 a été publiée au Journal officiel et introduit des modifications fiscales majeures pour les entreprises. Découvrez les mesures clés qui impacteront votre activité dès cette année.
📌 1. Fiscalité des entreprises : ce qu’il faut retenir
🔹 TVA : fin de l’auto-attestation des logiciels de caisse
Dès 2025, les entreprises ne pourront plus auto-attester la conformité de leurs logiciels de caisse. Un dispositif de certification renforcé sera progressivement mis en place pour lutter contre la fraude fiscale.
🔹 Nouvelle contribution sur les véhicules de sociétés
Une nouvelle taxe s’applique aux flottes d’entreprise pour encourager la transition vers des véhicules moins polluants.
🔹 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Initialement prévue pour disparaître en 2024, la suppression de la CVAE est repoussée progressivement jusqu’en 2027. Les entreprises continueront donc de s’en acquitter pendant encore quelques années.
🔹 Baisse des seuils de franchise de TVA
Les plafonds de franchise en base de TVA sont abaissés, impactant de nombreuses TPE et micro-entrepreneurs.
🔹 Remplacement du Régime Simplifié d’Imposition (RSI)
À partir de 2025, le RSI sera remplacé par un régime réel trimestriel pour alléger et uniformiser les obligations déclaratives des entreprises concernées.
📌 2. Fin de certaines exonérations fiscales
🔸 Zones franches urbaines (ZFU-TE)
Les entreprises installées en zones franches urbaines (ZFU-TE) ne bénéficieront plus de l’exonération fiscale après le 1ᵉʳ janvier 2025, faute de reconduction du dispositif.
🔸 Augmentation de certaines taxes locales
Les collectivités locales ont désormais la possibilité d’augmenter certaines contributions payées par les entreprises, notamment la taxe sur les bureaux dans les grandes agglomérations.
🔸 Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises
Une taxe temporaire sur les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros est instaurée pour renforcer les finances publiques.
📌 Ce qu’il faut retenir
📅 Certaines mesures sont effectives dès janvier 2025, d’autres entreront en vigueur progressivement jusqu’en 2027.
🔎 Pour plus de détails, consultez l’article officiel du Ministère de l’Économie :
🔗 Mesures fiscales 2025 – economie.gouv.fr