Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.
Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) : le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (ou « C3IV »).
Cet avantage fiscal profiterait, entre autres conditions, aux industriels titulaires d’un agrément.
Parce qu’il ne veut pas perdre de temps, l’industriel souhaite d’ores et déjà déposer une demande d’agrément. Mais peut-il le faire ?
Oui
Indépendamment du vote final de la loi de finances pour 2024 qui devrait instituer ce nouveau crédit d’impôt, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a, par anticipation, déjà ouvert le service d’examen des demandes d’agrément.
L’entreprise peut, dès à présent, déposer son dossier à l’adresse suivante : c3iv[@]dgfip.finances.gouv.fr.