Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.

Un coût moyen national fixé à 119,5 € à partir du 1er janvier 2027 !

Pour rappel, l’ensemble « socle de services obligatoires » désigne l’ensemble des missions des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) en matière :

  • de suivi de l’état de santé des salariés ;
  • de prévention des risques professionnels ;
  • de lutte contre la désinsertion professionnelle.

Ces services obligatoires sont financés par une cotisation employeur, pour les entreprises adhérentes au SPSTI, proportionnelle au nombre de travailleurs suivis.

La cotisation due est calculée à partir du coût moyen national de l’ensemble socle de services des SPSTI. Par principe, ce montant ne peut être :

  • ni inférieur à 80 % du coût moyen national ;
  • ni supérieur à 120 % de ce même coût moyen national.

Parce que le coût moyen national vient d’être fixé pour l’année 2027 à 119,5 €, le montant dû pour chaque travailleur au SPSTI devra donc être compris entre 95,60 € et 143,40 € à compter du 1er janvier 2027.

À titre de comparaison, pour l’année 2026, le coût moyen national avait été fixé à 116 €, portant la cotisation comprise entre 92,80 € et 139,20 € par travailleur.

Notez que, par exception et toutes conditions remplies, l’assemblée générale du SPSTI peut approuver un montant de cotisation supérieur à la borne haute ou inférieur à la borne basse, dès lors que des charges d’exploitation le justifient et que cela ne porte pas atteinte à l’accomplissement de ses missions.

Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027 – © Copyright WebLex

Qintens Lyon
69 boulevard des Canuts
69004 Lyon
CEDEX
lyon@qintens.fr
04 78 29 85 04
Qintens Dijon
13 rue Marguerite Yourcenar
Le Vénétie

21000 Dijon
dijon@qintens.fr
03 80 28 07 71
Qintens L’Arbresle
31 route du Bois du Maine
ZI La Ponchonnière

69210 Savigny
larbresle@qintens.fr
04 78 22 23 85
Qintens Jonage
22 avenue Lionel Terray
Sunstone II B

69330 Jonage-Meyzieu
jonage@qintens.fr
04 78 31 51 14
Qintens Annecy
5 Bis Avenue du Pré Closet
74940 Annecy le Vieux
info@qintens.fr
04 78 29 85 04