C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres… Un artisan, qui a…
En savoir plusC’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres… Un artisan, qui a…
En savoir plusSignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer des signalements concernant un professionnel, un commerce, un magasin ou un site Internet. La DGCCRF rappelle qu'elle est également un outil bénéfique pour les professionnels concernés. Explications.
En savoir plusFaisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d'établissement a commencé à voir le jour dans les centres-villes : les dark stores. Souvent décriés par le voisinage, la nature de leur activité n'est pas encore clairement définie. Les juges donnent néanmoins un premier élément de réponse...
En savoir plusLe propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement…
En savoir plusDepuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leurs contrats avec les concessionnaires. Une résiliation qui met en péril l'activité de concessionnaire en France, selon un député, qui demande au Gouvernement s'il compte agir pour remédier à cette situation...
En savoir plusEn cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l'annulation de la vente ou la réparation de son préjudice (toutes conditions remplies). Il faut toutefois faire attention à quelques subtilités, sous peine de ne pas voir son action aboutir. Étude de cas...
En savoir plusEst-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité (dit « guichet AGE ») ? Réponse du Gouvernement.
En savoir plusÀ l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s'informer plus efficacement sur les soins et traitements d'un patient. Désormais, la création du dossier s'automatise...
En savoir plusCes dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré... D'où le vote d'une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023...
En savoir plusLes producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction d'utilisation du pesticide sur le territoire de l'Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ?
En savoir plusL'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l'évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?
En savoir plusLa rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoins. Comment devenir Accompagnateur Rénov' ?
En savoir plusInitialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé...
En savoir plusDans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une œuvre de l'esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n'est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l'auteur ou non, d'autant plus lorsque plusieurs personnes participent à la création d'une œuvre...
En savoir plusL‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d’une question sur l’installation d’un restaurant de plage sur le littoral…
En savoir plusPour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place des chèques énergie exceptionnels. Les délais pour déposer vos demandes de chèque viennent d'être prolongés. Jusqu'à quand ?
En savoir plusLes professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu'à une obligation de résultat. Ils ne sont pas pour autant exempts de voir leur responsabilité engagée en cas d'erreur, si tant est que les conséquences de cette erreur puissent être démontrées...
En savoir plusL'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l'environnement, par exemple l'apparition de marées vertes (dépôts d'algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ?
En savoir plusLe jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l'interruption ou l'interdiction de toute action en justice des créanciers (toutes conditions par ailleurs remplies). Qu'en est-il des dirigeants sociaux ? Sont-ils concernés ? Étude de cas.
En savoir plusC’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes… Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute…
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