À la suite des intempéries survenues en Corse, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’accompagnement destinées aux employeurs, aux travailleurs indépendants et aux professionnels libéraux dont l’activité a été affectée.
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Les maîtres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique. Les modalités de versement de cette rémunération viennent d’être précisées : quelles sont-elles ?
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Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de novembre et décembre 2026, sous réserve du respect de plusieurs conditions…
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À compter du 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite évoluent pour les assurés dont la 1re pension de retraite de base prend effet à partir de cette date. Selon l’âge du retraité et les revenus tirés de son activité professionnelle, le cumul pourra être intégral, plafonné ou entraîner une réduction de la pension. Tour d’horizon de ces nouveaux paramètres, récemment dévoilés…
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Au-delà des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour aider les professionnels et les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, une autre mesure a été récemment décidée, qui consiste à libérer certains stocks stratégiques de gazole et de répercuter l’avantage financier qui en découle jusqu’au client final. Sous certaines conditions et selon des modalités précises…
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Les brasseries utilisent une partie de l’eau potable qu’elles consomment pour fabriquer la bière. Or, cette eau se retrouve dans le produit fini et n’est donc pas rejetée dans le réseau d’assainissement. Les brasseurs peuvent-ils, pour autant, obtenir une réduction de la redevance calculée sur leur consommation d’eau ? Réponse du Gouvernement…
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Lorsqu’un propriétaire aménage une partie de sa résidence principale pour la louer en gîte, cette partie du logement peut-elle être considérée comme une résidence secondaire et être soumise à la taxe d’habitation ? Réponse du Gouvernement...
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Le calcul du montant net social (MNS) va de nouveau évoluer au 1er janvier 2027. Après l'intégration de certaines contributions patronales de protection sociale complémentaire, une nouvelle précision du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) concerne la participation du comité social et économique (CSE) au financement de la complémentaire santé des salariés.
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Pour accompagner les entreprises dans la mise en place des futures obligations en matière de transparence des rémunérations, le ministère du Travail vient tout juste de mettre à disposition une « boîte à outils » permettant de s’approprier la méthodologie d’évaluation et la catégorisation des postes, bientôt requise dans ce cadre. Que contient cette « boîte à outils » ?
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Depuis le 1er novembre 2026, les petits colis expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont soumis à de nouveaux frais de traitement. Ces frais s’ajoutent au droit de douane forfaitaire instauré quelques mois plus tôt. Quels envois sont concernés et comment calculer les sommes applicables ?
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Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 sont disponibles en ligne dans l’espace professionnel. L'occasion de rappeler les principales caractéristiques de cette imposition ainsi que les échéances à respecter.
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Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier. Ce dispositif d’aide couvre des périodes précises, pour lesquelles les demandes doivent être faites en respectant certains délais. Des délais qui viennent d’être prolongées pour les indemnisations au titre des mois d’avril à juin 2026 …
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L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante. Afin de protéger les élevages, des mesures sont prises de façon adaptée à l’évolution de la maladie…
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Les conditions d'utilisation, d'attribution, de renouvellement de la licence d'accès aux eaux du Royaume-Uni et de Guernesey pour les entreprises de pêche françaises sont aménagées, selon des modalités applicables depuis le 28 octobre 2026. Faisons le point sur les critères qu’il faut désormais respecter pour accéder à ces zones de pêche…
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À compter de début novembre 2026, les démarches en ligne des médecins remplaçants seront directement accessibles sur le site urssaf.fr, et non plus sur le portail dédié medecins-remplacants.urssaf.fr. Ce changement vise à simplifier l’accès aux services de l’Urssaf.
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Les règles encadrant les mécanismes de soutien public à la production d'électricité renouvelable sont aménagées, en vue de mieux intégrer les énergies renouvelables au fonctionnement du système électrique, d’adapter leur rémunération aux épisodes de prix négatifs et d’encourager leur participation à l'équilibre du réseau. Faisons le point sur ces nouveautés…
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Après une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette décharge est soumise à plusieurs conditions, notamment à l’absence de fraude au paiement de l’impôt. Voilà qui mérite quelques précisions…
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À la suite de dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, des mesures d’accompagnement aux professionnels et commerçants touchés ont été déployées. Délais de paiement, report de cotisations, aide financière exceptionnelle et activité partielle sont notamment prévus. Tour d’horizon des différents dispositifs…
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Les modalités d'établissement des procès-verbaux constatant les infractions à la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont précisées. Les informations à recueillir par les agents de contrôle sont notamment détaillées en fonction de la nature du manquement constaté. Voilà qui mérite quelques explications…
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Pour renforcer la sécurité des patients, les centres et coordonnateurs régionaux chargés des vigilances relatives aux produits de santé participent à la surveillance des risques liés à leur utilisation. La durée de leur exercice et la durée de validité des conventions qui encadrent leur activité ont été ajournées récemment…
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