Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques qui traite des questions sanitaires et de bien-être animal. Certaines règles avaient des dates d’entrée en vigueur décalées. Les pouvoirs publics en ont modifié quelques-unes…

Hébergement des animaux : un temps supplémentaire pour adapter ses locaux

Initialement, il était prévu une évolution à partir du 3 janvier 2026 des conditions d’hébergement des animaux que doivent respecter les établissements de vente d’animaux de compagnie. Ces règles sont décalées au 1er juillet 2026.

Cela concerne, d’une part, l’obligation de prévoir des locaux et installations d’hébergement pour les animaux terrestres avec un éclairage naturel complété, au besoin, par un éclairage artificiel adéquat et suffisant.

D’autre part, sont également visées les conditions d’hébergement chiens et des chats.

Concernant les chiens, les règles d’espace minimal des hébergements en fonction de leur taille et d’accès permanent à une courette en plein air entreront en vigueur le 1er juillet 2027. La liste complète des installations à réaliser pour cette date est disponible ici.

Concernant les chats, c’est également au 1er juillet 2027 que les établissements devront installer un espace minimal pour l’hébergement des chats d’au moins 2 m2 par chat. De plus, tout ou partie de cette installation devra être abritée des intempéries et du soleil.

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée… – © Copyright WebLex

Qintens Lyon
69 boulevard des Canuts
69004 Lyon
CEDEX
lyon@qintens.fr
04 78 29 85 04
Qintens Dijon
13 rue Marguerite Yourcenar
Le Vénétie

21000 Dijon
dijon@qintens.fr
03 80 28 07 71
Qintens L’Arbresle
31 route du Bois du Maine
ZI La Ponchonnière

69210 Savigny
larbresle@qintens.fr
04 78 22 23 85
Qintens Jonage
22 avenue Lionel Terray
Sunstone II B

69330 Jonage-Meyzieu
jonage@qintens.fr
04 78 31 51 14
Qintens Annecy
5 Bis Avenue du Pré Closet
74940 Annecy le Vieux
info@qintens.fr
04 78 29 85 04